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Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans

le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine Club Cynophile Coursois a

son terrain et recevoir approbation.

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Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux changements

de ses propres statuts ou règlements.

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Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en

application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de

l’Association Club Cynophile Coursois .

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ARTICLE 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club Cynophile Coursois.doit être membre de

l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le

président de la Commission d'Utilisation territoriale.

L'association "Club Cynophile Coursoisʺ doit solliciter son affiliation en respectant la

procédure suivante:

· Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.

· Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.

· S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine

territoriale et de la Société Centrale Canine.

· Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du

Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus

de 3 kms à vol d'oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d'Utilisation (affilié

ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la

disposition de l'association.

· Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.

· S'engager à ce qu'au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le

mordant est l'une de ces disciplines, l'association devra remplir les conditions requises fixées

par la législation en vigueur).

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ARTICLE 2

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association "Club Cynophile Coursois."

accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un

concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de

l'association.

A l'issue du stage, à condition qu'elle compte plus de 20 membres, l'association sollicitera par écrit

son affiliation définitive en joignant:

· La liste des membres du Comité à jour,

· La liste des adhérents à jour de cotisation

· La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens

des propriétaires du Club.

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ARTICLE 3

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant

rémunération.

Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être

rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le

club pourra envisager de recruter des hommes assistants. en ce cas, les membres devront payer à l'association

"Club Cynophile Coursois." en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par

le comité.

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ARTICLE 4

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations

ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire

impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant

précisément :

· Ce qui motive cette convocation,

· Les sanctions encourues,

· La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)

· La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à

condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association

· Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée

avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association

territoriale, juridiction d’appel

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Article5

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a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de

membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au

moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement

sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

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b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le

renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

· informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,

· préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli

recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non

candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à

figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de

laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre

du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin

de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de

ces votes.

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ARTICLE 6

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'Association Canine Territoriale de BOURGOGNE et

approuvé par l’Assemblée Générale.

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